Les délibérations

Retrouvez ici les délibérations du Comité syndical du 30 septembre 2025. Le compte-rendu des débats sera mis en ligne après son adoption, laquelle sera proposée lors du prochain comité.

Retrouvez ici les délibérations prises en séance du 05 juin 2025 ainsi que le compte-rendu des débats adopté lors de la séance suivante, le 30 septembre 2025

Retrouvez ici les délibérations prises en séance du 31 mars 2025.

Retrouvez ici les délibérations du 11 février 2025.

Retrouvez ici les délibérations de la séance du 17 décembre 2024.

Retrouvez ici les délibérations de la séance du 18 novembre 2024.

Retrouvez ici les délibérations du 11 septembre 2024.

Retrouvez ici les délibérations de la séance du 22 mai 2024 :

Retrouvez ici les délibérations et le compte-rendu de la séance du 25 mars 2024 :

Retrouvez ici toutes les délibérations et le compte-rendu de la séance du 06 février 2024.