Les délibérations

Retrouver ici les délibérations du 23 juin 2026. Le compte-rendu des débats sera ajouté après son adoption lors du prochain comité.

Retrouvez ici les délibérations et le compte-rendu des échanges du 02 juin 2026.

Retrouvez ici les délibérations et le compte-rendu de séance du 24 février 2026.

Retrouvez ici les délibérations du 26 janvier 2026 ainsi que le compte-rendu des débats.

Retrouvez ici les délibérations et le compte-rendu des échanges du 16 décembre 2025.

Retrouvez ici les délibérations et le compte-rendu du Comité syndical du 30 septembre 2025.

Retrouvez ici les délibérations prises en séance du 05 juin 2025 ainsi que le compte-rendu des débats adopté lors de la séance suivante, le 30 septembre 2025

Retrouvez ici les délibérations prises en séance du 31 mars 2025.

Retrouvez ici les délibérations du 11 février 2025.

Retrouvez ici les délibérations de la séance du 17 décembre 2024.